Data Privacy

Bienvenue sur le portail dédié à la protection des données personnelles - BNP Paribas Real Estate et BNP Paribas Immobilier.

 

Les données que vous nous confiez font l’objet d’une attention particulière. Le traitement que nous en faisons est déterminant pour vous proposer des services adaptés à vos besoins et pour vous aider à prendre les meilleures décisions.

 

Nous mettons en œuvre tous les moyens pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Nous nous engageons via ce site à répondre à vos questions de manière claire et rapide afin que vous puissiez toujours garder la maîtrise de vos données personnelles.

 

Soyez assurés que nous respectons la confiance que vous nous accordez.

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Data Protection Notice

BNP Paribas Real Estate est une filiale détenue à 100% par le Groupe BNP Paribas, et propose une offre complète de services liés à l’immobilier à ses investisseurs, promoteurs, occupants d’immeubles et clients du secteur public, à toutes les étapes du cycle de vie du bien immobilier : promotion immobilière, transaction, conseil, expertise, gestion immobilière et gestion des investissements.

Le Groupe BNP Paribas accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et a adopté des principes communs à tout le Groupe BNP Paribas à cet égard, repris dans sa Notice Protection des Données du Groupe.


La présente Notice Protection des Données fournit des informations détaillées quant à la protection de vos données personnelles par le Groupe BNP Paribas (en ce compris le Groupe BNP Paribas Real Estate).

En tant que responsable de traitement, BNP Paribas Real Estate, dont le siège social est situé au 167, quai de la bataille de Stalingrad, Issy les Moulineaux Cedex (92 867), France et/ou son Groupe (« nous ») sont (sommes) responsables de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos activités. Le présent document a pour objet de porter à votre connaissance quelles données personnelles vous concernant nous utilisons, de vous informer des raisons pour lesquelles nous utilisons et partageons ces données, de la durée pendant laquelle nous les conservons et de la manière dont vous pouvez exercer vos droits.

Des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier.
Nous collectons et utilisons uniquement vos données personnelles lorsque cela est nécessaire dans le cadre de notre activité, ainsi que pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité.

En fonction notamment du type de produit ou service que nous vous fournissons, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

• des informations d’identification (ex : nom, numéros de carte d’identité et de passeport, nationalité, lieu et date de naissance, genre, photo, adresse IP) ;
• des informations de contact (ex : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
• la situation familiale (ex : état civil, nombre d’enfants)
• des informations économiques, financières et fiscales (ex : numéro fiscal, statut fiscal, salaire et autres revenus, valeur de vos actifs) ;
• des informations relatives à la formation et à l’emploi (ex : niveau d’étude, emploi, nom de l’employeur, rémunération) ;
• des données bancaires, financières et transactionnelles (ex : coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit, données relatives aux transactions, actifs, profil d’investisseur déclaré, dettes et dépenses, historique de crédit) ;
• des données relatives à vos habitudes et préférences :
▪ des données liées à votre utilisation de nos produits et services relatifs aux données bancaires, financières et transactionnelles ainsi qu’aux données liées à d’autres biens immobiliers ;
▪ des données relatives à vos interactions avec nous (ex : sur nos sites internet, sur nos applications, sur nos pages sur les réseaux sociaux, lors des entretiens physiques et des conversations téléphoniques, dans les discussions instantanées et les courriers électroniques, les interviews, par courrier, par demandes d’informations ou de documents, par méthode de commercialisation) ;
• des vidéos (y compris des images de vidéosurveillance),
• des données de géolocalisation (ex : pour des raisons de sécurité ou pour localiser l’agence ou le prestataire le plus proche de vous) ;
• des données de connexion et de traçage (ex : vérification rétrospective, horodatage, cookies, connexion à des services en ligne)
• des données nécessaires à lutte contre le surendettement, la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Sous réserve de votre consentement explicite et préalable lorsque ce dernier est requis, nous pouvons être amenés à collecter les données sensibles suivantes :
• données biométriques : par exemple des empreintes digitales, de la reconnaissance vocale, et de la reconnaissance faciale peuvent être utilisées pour des raisons d’identification et de sécurité ;
• données de santé : par exemple pour la conclusion de certains contrats d’assurance ; ces données sont traitées selon le principe du « besoin d’en connaître ».

Sauf si la législation nous l’impose, nous ne vous demandons jamais de données personnelles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques, votre appartenance syndicale, vos données génétiques ou votre orientation sexuelle.

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues à partir des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

• publications / bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (ex : journal officiel) ;
• nos entreprises clientes ou fournisseurs de services ;
• tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux, de lutte contre la fraude, de courtage en données en conformité avec la réglementation en matière de protection des données personnelles ;
• sites internet / pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques (par exemple votre site web ou compte sur un réseau social) ;
• bases de données rendues publiques par des tiers.
Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à collecter et à utiliser les données personnelles d’individus avec lesquels nous entretenons ou avons entretenu une relation directe, tels que :

• Prospects

Certaines raisons peuvent aussi nous conduire à collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas en relation directe avec nous. Cela peut être le cas si votre employeur nous fournit des informations sur vous ou si vos coordonnées de contact nous sont communiquées par un de nos clients, notamment si vous êtes des :
• membres de la famille ;
• des co-emprunteurs / des garants
• représentants légaux (mandataires) ;
• bénéficiaires de paiement de transactions réalisés par nos clients ;
• bénéficiaires de polices d’assurance et de fiducies ;
• propriétaires ;
• bénéficiaires effectifs ;
• débiteurs de clients (par ex. : en cas de faillite)
• actionnaires de la société ;
• représentant d’une entité juridique (qui peut être cliente ou vendeur) ;
• membre du personnel de nos prestataires de services ou partenaires commerciaux.
a. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :

• les lois et règlementations en matière immobilière ;
• le respect des réglementations bancaires et financières en vertu desquelles nous devons notamment :
o mettre en place des mesures de sécurité afin de prévenir tout abus ou fraude ;
o détecter les transactions qui dévient du schéma normal ;
o contrôler et déclarer les risques auxquels les établissements pourraient être confrontés ; et
o enregistrer, si nécessaire, les appels téléphoniques, chats, e-mails, etc. ;
• les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées ;
• la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• la conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos ; et
• la lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration.


b. Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations pré contractuelles

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour :

• vous fournir des informations relatives à nos produits et services ;
• vous assister et répondre à vos demandes ;
• évaluer si nous pouvons vous proposer des produits et services et selon quelles conditions ; et
• fournir des produits ou services à nos entreprises clientes dont vous êtes salarié ou client.


c. Pour servir nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos produits ou services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos droits, y compris à des fins de :

• preuve des transactions ;
• prévention de la fraude ;
• gestion informatique y compris gestion de l’infrastructure (par exemple plateformes d’échanges) et continuité des activités y compris la sécurité informatique ;
• création de modèles statistiques, sur la base de l’analyse de vos transactions, par exemple afin de définir votre note de risque de crédit ;
• établissement de modèles statistiques anonymisés, de tests et modèles, pour la recherche et le développement, dans le but d’optimiser la gestion du risque du Groupe BNP Paribas ou en vue d’améliorer notre offre de produits et de services, ou d’en créer de nouveaux ;
• enregistrement des appels téléphoniques pour la formation des collaborateurs ;
• personnalisation des offres commerciales du Groupe BNP Paribas :
o en améliorant la qualité des produits ou services ;
o en vous proposant des produits ou services correspondant à votre situation et à votre profil tel que nous le définissons.
Ces propositions commerciales peuvent être réalisées grâce à :
 la segmentation des prospects et des clients ;
 l’analyse de vos habitudes et préférences sur les différents canaux (courrier électronique ou messages, visites de notre site Internet, etc.) ;
 la transmission de vos données à une autre société du Groupe BNP Paribas notamment si vous êtes – ou êtes amené à devenir – client de cette autre société ;
 l’adaptation de l’offre de produits ou services compte tenu des produits ou services que vous détenez ou utilisez déjà et des données que nous détenons à votre égard ;
 en contrôlant les transactions pour identifier celles qui semblent inhabituelles.

Vos données peuvent être agrégées en statistiques anonymisées et fournies à des clients professionnels pour leur permettre de développer leur activité. Dans ce cas, aucune donnée personnelle à votre égard ne sera communiquée et les personnes qui recevront ces statistiques anonymisées seront dans l’impossibilité de retrouver votre identité.

d. Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier

Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données par exemple :

• lorsque la poursuite des objectifs décrits ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques, vous concernant ou vous affectant de manière significative, nous vous informerons séparément de la raison sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement ;
• si nous procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites dans la section 3, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.
Afin d’atteindre les objectifs précités, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

• entités du Groupe BNP Paribas (par ex. : afin que vous puissiez bénéficier de notre gamme complète de produits et services du groupe),
• prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte,
• mandataires indépendants, intermédiaires ou courtiers, partenaires bancaires et commerciaux avec qui nous avons des relations régulières ;
• autorités financières, judiciaires ou agences d’État, arbitres, médiateurs, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation,
• certaines professions réglementées telles que les avocats, les notaires ou les commissaires aux comptes.
En cas de transferts internationaux émanant de l’Espace Économique Européen (EEE) vers un pays tiers pour lequel la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation reconnaissant à ce pays hors-EEE un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées en vertu de ce fondement.

En cas de transferts vers des pays hors-EEE dont le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation (par exemple : en cas de paiement à l’international, le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat), soit sur la mise en place par nos soins de l’une des garanties suivantes, propres à assurer la protection de vos données personnelles :

• clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• règles d’entreprises contraignantes.


Pour obtenir une copie de ces textes ou savoir comment y accéder, vous pouvez adresser une demande écrite de la manière indiquée dans la Section 9.
Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de compte, une gestion efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur.

S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
- Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
- Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite permise par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
- Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers ;

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier électronique à https://data-privacy.realestate.bnpparibas ou courrier postal adressé à A l’attention du Data Protection Officer, 167 quai de la bataille de Stalingrad, 92 867 Issy-les-Moulineaux Cedex, France. Merci d’inclure un scan ou une photocopie de votre carte nationale d’identité, pour des raisons d'identification.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Dans un monde en constante évolution technologique, nous pourrions être amenés à actualiser régulièrement cette Notice Protection des Données.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur nos sites(3) et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes de communications habituels.
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données, par courrier adressé à data-protection.officer@realestate.bnpparibas, qui traitera votre demande.

Pour avoir davantage d’informations relatives à la Protection de la Vie Privée, nous vous renvoyons à nos politiques relatives aux cookies https://www.bnppre.fr/politique-des-cookies-4.html .