L’objectif de cette section est de vous expliquer pourquoi nous traitons vos données personnelles et sur quelle base légale nous nous reposons pour le justifier.
3.1. Vos données personnelles sont traitées pour nous conformer à nos différentes obligations légales
Vos données personnelles sont traitées lorsque cela est nécessaire pour nous permettre de respecter les réglementations auxquelles nous sommes soumis, notamment les réglementations immobilières, bancaires et financières.
3.1.1. Nous utilisons vos données personnelles pour :
· Prévenir et détecter la fraude et les infractions règlementaires ;
· Gérer et contrôler les risques (de nature financière, de nature juridique, de conformité ou liés à la réputation) auxquels nous sommes confrontés dans le cadre de nos activités ;
· Prévenir, détecter et déclarer les risques liés à la Responsabilité Sociale de l’Entreprise et au développement durable ;
· Lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
· Contribuer à lutter contre la fraude fiscale et satisfaire nos obligations de notification et de contrôle fiscal ;
· Gérer les opérations à des fins comptables et fiscales ;
· Participer à la prévention de la corruption ;
· Contrôler la conformité des clients et intermédiaires ;
· Respecter les dispositions applicables aux prestataires de service de confiance délivrant des certificats de signature électronique ;
· Echanger et signaler différentes opérations, transactions ou demandes ou répondre à une demande officielle émanant d’une autorité judiciaire, pénale, administrative, fiscale ou financière locale ou étrangère dûment autorisée, un arbitre ou un médiateur, des autorités chargées de l’application de la loi, d’organes gouvernementaux ou d’organismes publics ;
· Mettre en œuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles ;
· Traiter et répondre à vos demandes d’exercice de droits.
3.1.2. Nous traitons aussi vos données personnelles pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Nous appartenons à un Groupe bancaire qui doit disposer d’un système robuste de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT) au niveau de nos entités, et piloté au niveau central, ainsi que d’un dispositif permettant d’appliquer les décisions de sanctions aussi bien locales, qu’européennes ou internationales.
Dans ce contexte, nous sommes responsables de traitement conjoints avec BNP Paribas SA, maison mère du Groupe BNP Paribas (le terme « nous » dans la présente section englobe [current-legal-entity:name], BNP Paribas Real Estate et BNP Paribas SA).
Les traitements mis en œuvre pour répondre à ces obligations légales sont détaillées dans l’annexe « Traitement des données personnelles pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ».
3.2. Vos données personnelles sont traitées pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou des mesures précontractuelles prises à votre demande
Vos données personnelles sont traitées lorsqu’elles sont nécessaires à la conclusion ou l’exécution d’un contrat pour :
· évaluer si nous pouvons vous proposer un produit ou un service et à quelles conditions ;
· vous fournir les produits et services souscrits conformément au contrat applicable (mandats, conseil, expertise, locations, etc.) ;
· assurer la gestion des services, dans les immeubles (accès, maintenance et travaux) ;
· contrôler la conformité des bâtiments et la gestion des livraisons et des réserves ;
· sélectionner et contractualiser la réservation d'un bien en vente, location avec les propriétaires, mandants ou copropriétaires ;
· assurer les missions d'assistance auprès des clients dans l'application de l'assurance dommage ouvrage et de gestion, suivi et déclaration des sinistres ;
· gérer les réclamations et les litiges afférents aux contrats ;
· choisir les co-contractants, échanger dans le cadre du contrat, négocier, formaliser les contrats et les gérer (notamment facturation et règlement) ;
· répondre à vos demandes et vous assister dans vos démarches.
Nous attirons votre attention sur le caractère obligatoire du recueil des données mentionnées comme obligatoires dans nos formulaires web ou papier. A défaut de fourniture d’une information obligatoire, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
3.3. Vos données personnelles sont traitées pour répondre à notre intérêt légitime ou celui d’un tiers
Lorsque nous fondons un traitement sur l’intérêt légitime, nous opérons une pondération entre cet intérêt et vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux pour nous assurer qu’il y a un juste équilibre entre ceux-ci. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur l’intérêt légitime poursuivi par un traitement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la section 2 « COMMENT POUVEZ-VOUS CONTRÔLER LES TRAITEMENTS QUE NOUS REALISONS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ? » ci-dessus.
3.3.1. Dans le cadre de notre activité de professionnel de l’immobilier, nous utilisons vos données personnelles pour :
· Gérer les risques auxquels nous sommes exposés :
o nous conservons la preuve d’opérations ou de transactions, y compris sous format électronique ;
o nous surveillons vos transactions pour gérer, prévenir et détecter les fraudes ;
o nous gérons les éventuels impayés ;
o nous traitons les réclamations légales et les éléments de défense en cas de litige ;
· Améliorer la cybersécurité, gérer nos plateformes et sites internet, et assurer la continuité des activités ;
· Prévenir des dommages corporels et les atteintes aux personnes et aux biens via la vidéosurveillance ;
· Contrôler les accès aux bâtiments (parking, gestion des visiteurs, contrôle d’accès) ;
· Réaliser des études de consommation énergétique et suivre la performance des immeubles ;
· Améliorer l’efficacité de nos processus opérationnels et nos services à la clientèle (ex. suivi de vos demandes et amélioration de votre satisfaction sur la base des données collectées lors de nos intéeractions avec vous notamment par les enregistrements téléphoniques, les courriels, l, , les formulaires de contact) ;
· Faire des études statistiques et développer des modèles prédictifs et descriptifs à des fins :
o d'évaluation et d’analyse du marché et du suivi des ventes ;
o commerciales : pour identifier les produits et services que nous pourrons vous offrir et répondre au mieux à vos besoins, pour créer de nouvelles offres ou identifier de nouvelles tendances, pour développer notre politique commerciale en tenant compte des préférences de nos clients ;
o de sécurité : pour prévenir les potentiels incidents et améliorer la gestion de la sécurité ;
o de conformité (notamment pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) et de la gestion des risques ;
· Gérer et vous inviter à des évènements (par exemple, organisation de conférences, participations et rencontres sur des salons) ;
· Organiser des jeux concours, des opérations promotionnelles, effectuer des enquêtes d’opinion et de satisfaction clients ;
· Gérer la médiatisation de l’entreprise et relations de presses ;
· Traiter les réclamations et les éléments de défense en cas de litige ;
· Gérer une liste d’opposition à la prospection commerciale ;
· Répondre à vos demandes, par exemple celles qui sont réalisées par le biais de réseaux sociaux ;
· Répondre aux demandes afin de proposer des offres et services ;
· Traiter les réclamations et les éléments de défense en cas de litige ;
· Gérer une liste d’opposition à la prospection commerciale.
3.3.2. Nous utilisons vos données personnelles pour vous envoyer des offres commerciales par voie électronique, courrier papier et téléphone
En tant qu'entité du Groupe BNP Paribas, nous voulons être en mesure de vous offrir l'accès à l’ensemble de notre gamme de produits et services répondant le mieux à vos besoins.
Sauf opposition de votre part pour le compte de votre entreprise, nous pourrons vous adresser ces offres par voie électronique, téléphone ou courrier postal, pour les produits et services du Groupe BNP Paribas Real Estate.
3.3.3. Nous analysons vos données personnelles pour réaliser un profilage standard afin de personnaliser nos produits et nos offres
Pour améliorer votre expérience et votre satisfaction, nous avons besoin de déterminer à quel panel de clients vous appartenez. Pour cela, nous établissons un profil standard à partir des données pertinentes que nous sélectionnons parmi les informations :
· que vous nous avez directement communiquées lors de nos interactions avec vous ou encore lors de la souscription d’un produit ou d’un service ;
· issue de votre utilisation de nos divers canaux : sites et applications (comme par exemple si vous êtes appétent au digital, si vous préférez un parcours client pour souscrire à un produit ou service avec plus d’autonomie (selfcare)).
Sauf opposition de votre part, nous réaliserons cette personnalisation basée sur une profilage standard. Nous pourrons aller plus loin pour mieux répondre à vos besoins, si vous y consentez, en réalisant une personnalisation sur mesure comme indiqué ci-dessous.
3.4. Vos données personnelles sont traitées si vous y avez consenti
Pour certains traitements de données personnelles, nous vous donnerons des informations spécifiques et vous demanderons votre consentement. Nous vous rappelons que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
En particulier, nous vous demandons votre consentement pour :
· une personnalisation sur-mesure de nos offres et nos produits ou services basée sur des profilages plus sophistiqués permettant d’anticiper vos besoins et comportements ;
· utiliser vos données de navigation (cookies) à des fins commerciales ou pour enrichir la connaissance de votre profil.
D’autres consentements au traitement de vos données personnelles pourront vous être demandés lorsque cela est nécessaire.